Conditions générales d’utilisation du site norivaleqora.com

L’accès et l’utilisation du site Norivaleqora impliquent l’acceptation complète des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

14 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté de respecter l’ensemble des conditions indiquées. Toute utilisation contraire à cette politique peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès.

Définitions

Pour la compréhension de ce document, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Site » : la plateforme accessible à l’adresse norivaleqora.com et l’ensemble de ses services.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site.
• « Services » : l’ensemble des prestations en lien avec l’architecture sémantique SEO proposées par Norivaleqora.
• « Contenus » : toutes les informations mises à disposition via le site, quelle qu’en soit la forme.

Utilisation des services

Les services sont proposés exclusivement à des fins professionnelles, dans le respect de la loi et des présentes conditions générales.

Éligibilité

Les services s’adressent aux utilisateurs professionnels majeurs, capables juridiquement de conclure des contrats.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ce service.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à utiliser le site de bonne foi.

• Fournir des informations exactes et à jour dans le formulaire de contact.
• Respecter la confidentialité des accès et des échanges avec l’équipe Norivaleqora.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones privées du site.
• Informer rapidement l’équipe en cas d’utilisation suspecte ou frauduleuse de son compte.

Usages interdits

Tout usage abusif ou contraire à la réglementation est interdit.

• Transmettre de fausses informations ou usurper l’identité d’autrui.
• Déposer sur le site du contenu illicite ou en violation de droits de tiers.
• Utiliser le site à des fins de prospection non autorisée ou de spam.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services.
• Extraire, reproduire ou réutiliser sans autorisation les données du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les droits restent la propriété exclusive de Norivaleqora ou de ses ayants droit. Toute utilisation non expressément autorisée par écrit sera poursuivie.

Contenus utilisateurs

Les contributions font l’objet d’une modération et doivent respecter la charte éditoriale du site.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation française et à notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment demander l’accès ou la suppression de vos informations. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations présentées sur norivaleqora.com sont fournies à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

Norivaleqora ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’application des conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Norivaleqora en cas de préjudice subi du fait de l’utilisation abusive de la plateforme.

Règlement des litiges

Tout litige devra d’abord tenter d’être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Norivaleqora se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Norivaleqora pourra modifier les conditions générales à tout moment. Les mises à jour seront affichées sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres conserveront leur effet.

Intégralité de l’accord

Ce document prévaut sur tout accord antérieur concernant l’usage du site norivaleqora.com.

Contact conditions

Pour toute question sur ces conditions ou signalement, contactez l’équipe Norivaleqora.